Inventaire du dossier Monatte (procès de 1920-21)

Merci à Édouard, de l’Aveyron, camarade de la tendance intersyndicale Émancipation, qui va nous envoyer les photocopies du dossier de l’avocat de Pierre Monatte dans le procès pour « complot » de 1920-1921.

Indications portées sur la chemise :

Procédure (permis) / Le Complot 1920-21 / (Les grandes grèves Mai 1920) / Interrogatoire 20 /7 annoté P. M.

Copies lettres 13/3/ 1920 à Trotsky et Dridzo (par P. M.) [ces deux lettres ont été publiées dans La Vie ouvrière, n° 56, du 28 mai 1920.]

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Première chemise. Premier Procès de l’Internationale – 20 mars 1868, suivi de deuxième procès (22 mai) puis troisième procès (22 juin 1870). Un feuillet manuscrit, encre bleue, recto verso, sur papier sur papier à en-tête de la Chambre des députés. Notes rassemblant des éléments factuels sur les procès subis par l’A.I.T.

Citation de Montaigne, un feuillet manuscrit encre bleu, au verso papier à en-tête de la Chambre des Députés. [Invoquant la raison d’État, Montaigne dit des rois : « Toute inclination et soubmission, leur est deux, sauf celle de l’entendement ; ma raison n’est point xxx à se courber et fléchir, ce sont mes genoux. »]

Lettre du directeur de la Santé à Maurice Paz, 8 janvier 1921, lui demandant de respecter les horaires de visite. Enveloppe. Lettre du Procureur général de la Cour d’Appel de Paris à Maurice Paz, 3 décembre 1920, l’avertissant de la mise à sa disposition du dossier de l’affaire du Complot. Un feuillet avec enveloppe.

Avis d’ordonnance rendue par le juge d’instruction Louis Jousselin à Maurice Paz, 26 novembre 1920. Demi feuillet à en-tête du tribunal de première instance, avec enveloppe.

Facture de l’Association de sténographes et dactylographes adressée à Maurice Paz, 3 février 1921, pour la reproduction des documents et rapports concernant le procès. Un feuillet dactylographié.

Copie de mandat d’amener du juge Jousselin concernant Pierre Monatte, 2 mai 1920, tribunal de Ire Instance. Un feuillet imprimé rempli à la main.

Avis d’ordonnance rendue, Tribunal de Première instance, 29 novembre 1920, avertissant Maurice Paz de la transmission de la procédure au Procureur général (« crime contre la sûreté intérieure de l’État » — Non lieu (menées anarchistes). Demi-feuillet avec enveloppe.

Tribunal de première instance. Louis Jousselin, 2 septembre 1920, autorisation de visite accordée à Maurice Paz, avec relevé manuscrit des dates des visites effectuées. Un feuillet demi-format.

Tribunal de première instance. Louis Jousselin, 28 octobre 1920, autorisation de visite accordée à Maurice Paz, avec relevé manuscrit des dates des visites effectuées. Un feuillet demi-format.

Copie [26/5] de lettre de Pierre Monatte à Dridzo Lozovski, 13 mars [1920]. Un feuillet manuscrit demi-format. [Paris, le 13 mars / Mon cher Dridzo, / Une occasion se présente de vous faire parvenir quelques mots rapides. J’en profite, avec quelle joie ! / Des nouvelles : bonnes à moitié. Nous avançons à pas lents. Notre minorité syndicaliste, dispersée et découragée par le lâchage de Merrheim et Dumoulin, s’est reconstituée au congrès de Lyon, où nous avons rassemblé, contre la politique confédérale, 588 syndicats. Nous gagnons du terrain. Où en est le projet de Conférence internationale des syndicats révolutionnaires ? Que devient l’idée d’une Union syndicale internationale lancée il y a quelques mois par votre Comité Central des Syndicats ? / Envoyez moi des renseignements, des documents, afin que nous nous préparions, ici, à entraîner non seulement les 588 syndicats qui se sont affirmé à Lyon, mais d’autres encore. / Faites votre possible pour nous envoyer des correspondances régulières. / Vigoureuse poignée de main à vous et à tous vos camarades. : P. Monatte]

Copie [26/5/20] d’une lettre de Pierre Monatte à Léon Trotski, 13 mars 1920. Un feuillet demi-format recto verso. [Paris, le 13 mars 1920 / Cher ami, / Je confie, à tout hasard, ce mot rapide à un camarade américain. Vous parviendra-t-il ? Je le souhaite ardemment. / Quelles nouvelles puis-je vous donnez que vous ne connaissiez déjà ? Vous savez que la minorité socialiste — j’entends la fraction qui marche avec Loriot — a fait de grands progrès. Les nôtres, à la minorité syndicaliste, sont moins apparents, mais au moins aussi grands, sinon plus. / Au congrès de Lyon, nous avons eu avec nous 588 syndicats, et, parmi eux, les plus puissants numériquement. Notre force s’appuie surtout sur les cheminots, les métaux et le Bâtiment. Nous espérons voir, en sanction de la grève dernière, nos amis prendre la tête de la Fédération des Cheminots au congrès prochain, vers fin avril. Dans les métaux, notre minorité est forte des plus grands centres, mais l’influence persistante de Merrheim et l’éclosion de nombreux syndicats font encore pencher la balance de l’autre côté. Nous avons de grands espoirs néanmoins. Actuellement, nous avons de tous côtés des sympathies. Finie la période où nous n’étions qu’une poignée ; mais la cristallisation de toutes nos forces éparses n’est pas encore faite. Elle sera l’œuvre des événements qui ne sauraient plus tarder. / La crise économique qui s’aggrave de mois en mois, et la bourgeoisie de plus en plus agressive rendent toutes les tentatives réformistes impraticables, d’où l’embarras de nos Jouhaux et Merrheim. / La classe ouvrière française retrouvera bientôt son esprit révolutionnaire. Notre pensée, aujourd’hui comme hier, s’appuie sur la vôtre. Vous luttez pour vous et pour nous. Nous luttons pour vous et pour nous, honteux de n’avoir pas fait plus et d’être encore aussi faibles. Mais, de meilleurs jours viendront, ils viennent. Votre triomphe prépare et annonce le nôtre. La révolution cessera bientôt d’être russe pour devenir européenne. Pensez à nous qui pensons à vous à chaque heure du jour et de la nuit. / Bonne embrassade, mon cher Trotsky, pour vous et vôtre petite famille. / P. Monatte. / P.S. _ La santé de R. [Rosmer ?] n’est pas forte. Il est actuellement dans le midi. Il va un peu mieux. Je ne sais quand il pourra venir travailler.]

Copie d’une pièce du dossier Sigrand. Un feuillet manuscrit, copie vraisemblablement d’un rapport de police. [Comité d’entente et d’action révolutionnaire (anarchistes) / Réunion du 22 avril 1920, rue de Bretagne. / Sigrand, des cheminots de l’État, dit que ce n’est pas le moment de perdre du temps en discussions philosophiques et que le 1er mai pourrait être le commencement d’une action car des événements graves vont se produire. / Il cite les mineurs qui doivent continuer la grève le 2 mai et les jours suivants pour la nationalisation des mines et dit qu’il en est de même des dockers et des ouvriers de l’énergie électrique. Il ne faut pas oublier que les cheminots pourraient bien commencer le mouvement avant le 1er mai ; il va y avoir là un mouvement à canaliser selon nos vues. Il faut prévoir le remplacement des cadres qui conduisent actuellement la classe ouvrière. Il faut de suite préparer un plan d’action bien net, faire des tracts et constituer le comité d’action révolutionnaire. / Sur la proposition de Lacoste, le bureau de ce comité est ainsi constitué : secret. Lacoste ; secr. Adjoint Delcourt ; trésorier Salvator.]

Copie de l’interrogatoire de Pierre Monatte, 20 juillet 1920, avec annotations manuscrites de Pierre Monatte : « Prendre copie au dossier du texte exact de ma déclaration ; ce que nous en avons me paraît incomplet. ». Douze feuillets dactylographiés. [Pierre Monatte fait une déclaration préliminaire : « … Je me regarde comme victime d’une arrestation arbitraire donc illégale… / je ne trouve trace de la moindre preuve établissant l’existence d’un tel complot. / Une doctrine n’est pas un complot. Ce n’est pas pour juger mes idées qu’on réunirait la Haute Cour. / de complot, il n’en existe pas. La grève des cheminots n’est pas le fruit d’un complot. Je n’ai, pour ma part, jamais saisi à la bride le cheval d’un général pour le conduire à l’Élysée — je n’ai pas davantage l’an dernier cherché à entraîner des jeunes gens dans un coup de main [contre l’Élysée] — l’incident auquel je fais allusion a été le fait de deux agents provocateurs démasqu és depuis. / Voilà ce que j’appelle un complot.]

Témoignage de Romain Rolland pour Monatte adressé à Maurice Paz. Trois feuillets dactylographiés.

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Copie d’une série de pièces émanant de la Sûreté générale, du ministère de l’Intérieur, etc. Liasse de 15 feuillets pelure dactylographiés numérotés de 172 à 186 :
​Paris, 26 avril 1920 : à propos des lettres de Monatte trouvées sur le corps du journaliste américain Paul de Motte. [voir ci-dessus]
​Annemasse, 24 avril 1920 : Rapport du commissaire divisionnaire sur les relations entre Loriot et Monatte avec le Groupe communiste de Genève.
Saint-Étienne, 20 avril 1920 : notification du préfet de la Loire au ministre de l’Intérieur. Rapport sur le discours de P. Monatte lors d’une fête organisée à la Bourse du Travail de Saint-Chamond.
Paris, 18 avril 1920 : Rapport du commissaire de police du IIIe arrondissement à propos d’une réunion intersyndicale le 17 avril à la bourse du travail.
Paris, 16 avril 1920 : indication sur le tirage de La Vie ouvrière (25 000 exemplaires]. Projet d’un numéro spécial pour le 1er mai.
Paris, 16 avril 1919 : Relations de Monatte avec la Russie. Annonce de la venue d’Alexandre Chliapnikov, actuellement à Stockholm.

Copie d’une série de pièces. Liasse de feuillets pelure dactylographiés numérotés en désordre :
21 décembre 1914 : Lettre d’Albert Thomas à Pierre Monatte.
Lettre (s. d.) de Léon Trotski à Pierre Monatte.
6 octobre 1916 : Pièce numéro 1, Ce qu’il faut dire, lettre de Sébastien Faure.
Scellé n° 4, pièces n° 6 et 7 : Auguste Herclet sur les manifestations de soldats, notamment à la caserne de Reuilly. / Sur l’appel du Parti social-démocrate indépendant allemand.
Pièce 21 : Comité de défense sociale, réunion à propos du sort des prisonniers militaires, notamment au camp de Saint-Sauves (Puy-de-Dôme).
Pièce 24 : Lettre de P. Avon à Pierre Monatte, Marseille, 10 avril 1920.
Pièces 25-26-27 : Lettre de J. Delahaye (Séclin).
Scellé n° 5, Pièce n° 1 : brochure de Jean Longuet, Contre la guerre impérialiste. Pour la Russie révolutionnaire. / pièce n° 3 : rapport du syndicat de la Chapellerie française. / Pièce n° 4 : La famille nouvelle, exercice 1914-1919.
Scellé n° II, Pièce n° 1 : Pneumatique du 15 janvier 1915 de Léon Trotski à Pierre Monatte. [«… Comme je vous ai dit, je suis venu en France comme correspondant d’un journal russe, qui n’est pas un organe du parti mais qui est simplement démocratique avec des collaborateurs marxistes. La rédaction a le plus grand intérêt pour tout ce qui se passe au front français, même pour des détails (naturellement pour ceux qui, au point de vue militaire peuvent être publiés). Je veux ramasser des lettres du front et je paierai volontiers 3 à 5 francs pour chaque copie de la lettre du front plus ou moins intéressante et non publié dans la presse française. Je voudrais bien causer de cette affaire. Peut-être viendrez-vous demain (mardi) chez moi à 11 h ½ – 12 h. et vous déjeunerez avec moi.…»] / Pièce n° 2 : Lettre de Henri Guilbeaux (Paris, Villa Stendhal, s. d.) à P. Monatte. / Pièce n° 5 : Lettre d’Armando Borghi, Bologna, 9 gennaio 1915. [Je viens de sortir de prison et je me hâte de t’envoyer un mot. J’ai lu ta déclaration de démission de la C.G.T. Bravo…] / Pièce n° 6 : lettre de Guiseppe Sartini à P. Monatte, Bologna, 13 Gennaio 1914. / Pièce n° 9 : Lettre de Kiril Slinichenko, Lausanne, 19 janvier 1915 : à propos de la circulaire de Pierre Monatte « Pourquoi je démissionne ». / Pièce n° 19 : Vers la paix. Appel aux socialistes, syndicalistes, révolutionnaires et anarchistes. / Pièce n° 23 : Lettre de Marcel Martinet à P. Monatte, 1er janvier [1915]. / Pièce n° 28 : Lettre de Mauricius à P. M. propos de sa circulaire Pourquoi je démissionne ». / Lettre de Sirolle à P. M., 14 janvier 1915, à propos de la circulaire de Pierre Monatte « Pourquoi je démissionne ». / Lettre de Marie Guillot à P. M. , Saint Martin d’Auxy, 29 janvier 1915, contact avec Loriot. / Pièce 63 à 64 : Lettre de René Nicod, 24 novembre 1914. /
Scellé 24, Pièce n° 2 : Lettre de H. Cadec, Brest, 19 mars 1920. / Pièce n° 27 : Lettre d’Alex Lebourg (Fédération communiste des Soviets) à P. M.
Scellé 27, Pièce 123 : Lettre de l’Union des syndicats des travailleurs du département de Constantine. / Pièce 148 : Lettre de Gobert, Alger 8 avril 1920. / Lettre de C. Andrier, Firminy, 14 avril 1920. / Lettre de ? (illisible), émanant de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de Fer des colonies et protectorat, Dijon, 3 mars 1920.
Scellé n° 26. Pièce 195 : Lettre de Nieuve Amsterdammer, Amsterda, 24 février 1919. / Lettre de l’Industrial Workers of the World pour abonnement à La Vie Ouvrière. / Lettre de Philippe à P. M., Sulniac, 14 mars [1920]. / Lettre de Y. Gorkhof, Alexandrie, 2 mars 1920 : Liste d’abonnés à la VO. / Lettre de l’Unione sindicale italiana, Milan, 26 mars 1920 [« Hier à Naples et à Turin, les ouvriers ont chassé de l’usine le patron et ont travaillé pour eux-mêmes. La révolution est en marche, seulement, il n’y a pas d’entente entre révolutionnaires, je dis d’entente pratique, je ne dis pas d’entente sentimentale. (…) Il y a ici Péricat, à Milan. Il est réfugié échappé de France. Je le vois ; il dit qu’en France il faudrait la scission dans la CGT … »]. / Pièce 404 : Lettre W. L. Brusse à P. M., Rotterdam, 11 février 1920. / Pièce 405 : W. Van Ravesteyn, Henriette Roland-Holst, Amsterdam, 10 janvier 1920 : annonce l’organisation du bureau provisoire de l’Internationale communiste à Amsterdam. / Pièce 410 : Lettre de l’Office of the National Executive Committee [IWW ?]. / Lettre de Nathan Chabrou, New York, 25 février 1920. / Pièce n° 431 : Lettre de W. L. Brusse à P. M, Rotterdam, 9 mars 1920 (échange de documentation). / Pièce 469 : Lettre de S. Sfez jeune, Tunis, 1er mars 1920. / Pièce 505 : Lettre de Nederland Federatie van Transportarbeiders, Rotterdam, 5 mars 1920. / Pièce 534 : Lettre du Bureau d’Amsterdam, 31 janvier 1920. / Pièce n° 554 : Lettre de Jules Humbert-Droz (Le Phare), 2 mars 1920.
Scellé n° 28. Pièce 305 : Lettre de A. Chaneau à Marcel Hasfeld, Chambley, 16 janvier 1920 [«… Mercredi soir ai fait une conférence au groupe socialiste de Monchard sur “le fait de la domination capitaliste et les règles que nous pouvons en tirer pour l’organisation des forces révolutionnaires”. Très bon résultat. Lu la lettre de Lénine à Loriot : très bien accueillie. Ai recommandé aux camarades d’acheter le “Programme des communistes bolcheviks de Bucharine”. Huit m’ont apporté illico leurs 25 sous. Envoyez m’en donc 8 exemplaires que je leur donnerai à la prochaine conférence… »]. / Pièce 311 : Lettre de H. Cadec, Brest, 15 janvier 1920 [«… Nous avons eu la visite de Lefevre. Il a eu du succès, il était du reste mérité, je ne me doutais pas que j’aurais rencontré un orateur si fin en même temps que simple. Il n’y avait de sa part aucune prétention. Les expressions heureuses lui venaient toutes seules. Quel réquisitoire contre la guerre ! »]. / Pièce n° 325 : Lettre de Paul Sacomant, Alger, 10 novembre 1919. / Pièce 368 : Lettre de Alain à Marcel Hasfeld, Brest, 9 février 1920 : rapporte une contre manifestation opposée aux « militaristes et patriotards ». / Pièce n° 371 : Lettre de Le Bris à P. M., Brest, 13 février 1920. / Pièce n° 375 : Lettre de G. Gaye à César Hattenberger, Bordeaux, 18 février 1920. / Pièce n° 382 : Lettre d’Armand Rauch à P. M., Saint-Brieuc, S. d. [« … je vous prie également de m’envoyer deux cartes de la IIIe Internationale, 12 timbres, et quelques statuts du comité de la IIIe (la 2e carte est destinée au camarade Corbel surveillant au lycée), ex-trésorier du groupe de Vannes, je vais tâcher de recueillir des adhésions à la 3e I. au sein du groupe socialiste de Saint-Brieuc, mais je ne réponds de rien, car jamais pays n’a été aussi arriéré que celui-ci. »]. / Pièce n° 394 : Lettre de Marcel Rigault à Marcel Hasfeld, Beauvais, 16 février 1920. / Pièce n° 399 : Lettre de G. Gaye, Bordeaux, 16 février 1920. / Pièce n° 400 : Lettre de G. Gaye, Bordeaux, 2 février 1920. / Pièce n° 401 : Lettre de G. Gaye à César Hattenberger, Bordeaux, 16 février 1920. / Pièce n° 417 : Lettre de Folliard à Marcel Hasfeld, Caen, 10 mars 1920. / Pièce n° 441 : Lettre de Montmayeur (Union des syndicat de l’Isère) à P. M., Grenoble, 18 février 1920 : réunion avec Tommasi. / Pièce n° 512 : Lettre de la Banque d’Outre-Mer, Bruxelles, 29 janvier 1920 : envoi d’un chèque pour le compte de B. Chelgounoff. / Pièce n° 542 : Lettre de L. Charvet (Syndicat des chemins de fer P.L.M.) à P. M., Arles, 31 mars 1920 [« J’ai bien reçu les 500 brochures “Terreur blanche et terreur rouge”… Le groupe d’Arles qui compte plus de 2 000 adhérents marche bien. »]. / Pièce n° 563 : Lettre de Ardois (Union syndicale des Travailleurs de l’établissement d’Indret), La Montagne, 7 avril 1920. / Pièce n° 584 : Lettre d’Eugène Cornil à P. M., Roubaix, 29 mars 1920. / Pièce n° 586 : Lettre d’Eugène Cornil à P. M., Roubaix, 31 mars 1920. / Pièce n° 594 : Lettre de Léon Chanabe, Montauban, 6 mars 1920 [sur grève des cheminots et révocations]. / Pièce 679 : Lettre de Léon Chanabe, Montauban, 11 avril 1920.
Scellé 29. Pièce n° 30 : Appel au travailleurs du monde , signé Jos. Giesen, Utrecht, Hollande
Scellé 31. Pièce n° 1 : La manœuvre – Paris-Austerlitz. 1 cahier d’adresse.
Scellé 33. Pièce n° 75 : Carte de Maximilian Shuller à Marcel Hasfeld, 2 février 1920. Pièce n° 410 : Lettre de Fernand Loriot, secrétaire du Comité de la IIIe Internationale, Paris, 20 avril 1920 [envoi du Bulletin communiste, signale la publication dans les n° 2 et 4 des thèses de l’I. C. ; demande compte rendu régulier sur la situation des groupes ; donne la composition de la direction du Comité : Loriot secrétaire, Fromentin trésorier, Humberdot propagande.]. Pièce n° 413 : Rapport sur la situation des jeunesses dans les différents pays. / Pièce n° 419 : Liste des organisations de jeunesses adhérant à l’Union Internationale, trois feuillets ¼.

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Liasse de 27 feuillets dactylographiés numérotés de 80 à 106.
Scellé n° 15. Pièce n° 33. Lettre de Marie Guillot à P. M., 9 avril 1920. / Pièce n° 35 : lettre de Verdier à P. M., Decazeville, 10 avril 1920 [« Je lis tous les compte rendus des congrès des cheminots. J’y cherche en vain une conception révolutionnaire. Tous s’embarquent en prenant le bateau de la nationalisation des services publics. […] il faut qu’existent préalablement tous les organes d’une société à construire avant de supposer l’écroulement du vieux système comme pouvant se réaliser.… »]. / Pièce n° 50 : lettre de Verdier (Union départementale des syndicats de l’Aveyron), Rodez, 13 avril 1920, « aux camarades de la commission administrative de la C.G.T. –Paris) [Le 1er Mai, la question de l’occupation en Allemagne.]. / Pièce n° 54 : article de Victor Griffuelhes, paru dans la Revue communiste de mars 1920 : « Le nouveau millerandisme », feuillet 84 à 86. / Pièce n° 1 : Le martyr des prisonniers russes, feuillets 86 à 98, signé H. Bolf. J. G….., suivi d’un Appel aux ouvriers français, feuillets 98 à 102, daté du 21 juillet 1919. Traduction et publication par les soins de la Fédération communiste des Soviets.
Scellé n° 21. Pièce N° 1 : Lettre ouverte aux camarades français par Léon Trotsky, aux camarades Loriot, Rosmer, Monatte, feuillets numérotés de 103 à 105. / Pièce n° 33 : Séance ouverte, président GUE. [ ?] jeudi, 15 avril 1920. Information de Pierre Monatte : Jouhaux et Dumoulin mandatés pour aller en Russie, propose l’envoi d’une délégation de syndicalistes révolutionnaires. / Pièce n° 41 : Statuts des comités des syndicats minoritaires.

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Dossier de la Sûreté générale, Pierre Monatte (suite), mention manuscrite.

Liasse de 33 feuillets dactylographiés numérotés de 187 à 219.

La Vie ouvrière de Monatte, Paris, 15 avril 1920. 3 feuillets [Historique selon les modalités de la police qui contient quelques informations à recouper : « Monatte aurait reçu du gouvernement de Moscou une somme de 30 000 Fs. pour assurer la publication de son journal, et une deuxième fois une somme de 20 000 Fs. avec l’assurance d’un plus large appui financier. On assure que cet argent est parvenu à Monatte par l’intermédiaire du Bureau international d’Amsterdam, agent de liaison du Parti soviétique russe avec les partis communistes étrangers. »

Ministère de l’Intérieur. Police des chemins de fer, Saint-Étienne, 15 avril 1920. Un feuillet [Information sur la venue de P. M. à Saint-Chamond.]
Paris, 8 avril 1920. Meeting rue Cambronne, à propos des événements d’Allemagne en présence de Monatte, Sirolle, Thuillier, Vergeat, Pioch, Henri Fabre, Chauvelon. Un feuillet.
Paris, 11 mars 1920. Biographie de Pierre Monatte, avec informations sur la propagande développée par le Comité de la IIIe Internationale. 5 feuillets. [« En octobre 1919, le Comité de la 3e Internationale lance un tract intitulé : “Un appel du Conseil central des Syndicats de Russie — Les organisations ouvrières en Russie demandent l’aide des travailleurs de France”. / Ce tract tiré à 112 000 exemplaires, a été payé par Hasfeld, employé de Monatte, à l’imprimerie dangon, 123 rue Montmartre… »].
Brest, 28 février 1920. Compte rendu d’une réunion publique à la Bourse du Travail. 4 feuillets.
Lyon, 9 février 1920. Compte rendu d’une conférence organisée par le Comité de la IIIe Internationale. Un feuillet. [une cinquantaine de présents.]
Paris, 23 janvier 1920. Réunion organisée par le comité intersyndical de Puteaux-Suresnes. Un feuillet.
Paris, 18 janvier 1920. Meeting en faveur de la révolution russe et de l’amnistie organisé par les syndicats minoritaires. 8 feuillets.
Paris, 14 décembre 1919. Réunion-conférence organisée par le Groupe d’études sociales de Saint-Denis. 5 feuillets.
4 décembre 1919. À propos des liaisons de Monatte avec la Russie via la Suisse. Un feuillet.
Paris, 8 novembre 1919. Commémoration de la Révolution russe. 3 feuillets.

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Mémorandum non signée (copie) adressé à MM. Les Président et conseillers de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Paris, signé Jean-Louis Thaon. 7 feuillets.

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Bericht des Ersten Staatanwaltes A. Brunner an den Regierungsrat des Kantons Zürich über die Strafuntersuchung des Aufruhrs in Zürich im November 1917, Zürich, Buchdruckerei zur Altan Universität, 1919, 157 pages. [Rapport duPremier magistrat A. Brunner du Canton de Zurich sur les événements survenus à Zürich en novembre 1917.]

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Rapport Darru, 11 septembre 1920, adressé au juge d’instruction, 142 pages dactylographiées, format 31 X 21. Index.

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Réquisitoire définitif du procureur de la République, 27 Novembre 1920, signé Edmond Durand. 112 feuillets dactylographiés.

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Ordonnance de transmission de la procédure à M. le Procureur Général, 29 novembre 1920, par Louis Jousselin, juge d’instruction au Tribunal de 1re Instance du département de la Seine. 56 feuillets dactylographiés.

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Mémoire présenté devant la Chambre des Mises en Accusation pour M. Pierre Monatte (affaire du Complot) par Me Maurice Paz, 18 décembre 1920. 14 feuillets dactylographiés avec signature manuscrite.

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Cour d’Appel de Paris, Chambre des mises en accusation. Mise en accusation signée du procureur général Th. Legouvé. 8 feuillets dactylographiés.

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Mémoire pour M. Boris Lifchitz dit Souvarine contre ministère public, par Me Antonio Coen. 5 feuillets dactylographiés. [pour la mise en liberté de B. S. ; notation au crayon rouge en marge page 3 : « 3 complots au lieu d’un = 0 complot ». ].

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Compte rendu de la première audience du procès, lundi 28 février 1921. 40 feuillets dactylographiés.

Compte rendu de la deuxième audience, 1er mars 1921. 119 feuillets numérotés de 41 à 160.

Compte rendu de la douzième audience, 12 mars 1921. Feuillets dactylographiés numérotés de 1075 à 1204. [Annotations marginales, pages rayées. Cette copie a manifestement servi à la reproduction d’une partie des débats dans la presse.]

Compte rendu de la treizième audience, 14 mars 1921. 36 feuillets dactylographiés, numérotés de 1205 à 1225/2030, puis de 2030 à 2046. [Annotations marginales, pages rayées. Cette copie a manifestement servi à la reproduction d’une partie des débats dans la presse.]

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Dossier de presse :
L’Humanité, 27 février 1921 : « Une lettre de défense ». [Lettre au procureur général, 27 février 1921, signée Maurice Paz, Antonio Coen, Jean-Louis Thaon, Henry Torrès.
Le Journal du Peuple, s. d. : « le complot aux assises. Le cas de Monmousseau. La mauvaise foi et les contradictions de l’accusation », signé Henry Torrès.
Les Cahiers des droits de l’homme, n° 20, 20 octobre 1920 : Le « complot ». « Le point de vue juridique et le point de vue de la police, par Oscar Bloch ; Histoire du “complot”, par Henry Torrès ; Notre position, par Henri Guernut. »
Les Cahiers des droits de l’homme, n° 22, 20 novembre 1920. « Complot ou conspiration ? L’affaire de l’Action française, par Émile Khan ; « les crimes des conseils de guerre. L’affaire Chapelant. »
L’Humanité, 18 mars 1921 : « Ils sont acquittés. Et les douze jurés protestent contre la détention préventive ».
La Vie ouvrière, 25 mars 1921 : « Le réquisitoire de l’Avocat général. »
La Vie ouvrière, 1er avril 1921 : « La plaidoirie de Maurice Paz ».
La Vie ouvrière, 8 avril 1921 : « Les plaidoiries de Thaon et de Coen. »

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Dossier A[ction].F[rançaise].

Tribunal de 1re instance du département de la Seine. Interrogatoire de Marius Plateau, 31 octobre 19XX. 9 feuillets dactylographiés.
Scellé n° 1. Liste des équipes et escouades de l’AF, avec les noms des responsables. 5 feuillets dactylographiés.
Scellé n° 2. Documents saisis au domicile de Marius Plateau. 6 feuillets dactylographiés.

Dossier Pierre Monatte au format pdf