Quitter un CDI : pile je gagne, face tu perds !

Les deux points que sont l’abandon de poste, et le refus d’un CDI suite à un CDD ou un contrat d’intérim, et qui font partie de la récente loi adoptée sur le Marché du travail, sont parfaitement illustrés par l’expression un peu désuète du titre de cet article. Vu du côté patronal, bien entendu.

Ces mesures inscrites désormais dans le Code du travail, et dont on attend les décrets d’application, démontrent encore une fois toute la fiction de l’égalitarisme du droit du travail. Le déséquilibre entre la personne qui doit vendre sa force de travail, et celle qui accepte ou pas de l’acheter, est donc encore accentué.

L’assurance-chômage connaît, depuis l’arrivée de Macron au pouvoir, une accélération de sa transformation. D’un instrument de négociation entre patronat et syndicats du salaire socialisé, et d’un certain côté de régulation des conséquences sur les salarié.es de la loi du profit maximum, on en arrive, étape par étape, à un outil qui n’est là que pour imposer de plus en plus de travailler quand le patronat le veut, pendant le temps qu’il souhaite, et aux conditions qu’il impose.

Il va donc devenir de plus en plus difficile, parce que risqué, en essuyant un refus d’attribution d’allocations de chômage, de choisir de se débarrasser d’un CDI par la voie de l’abandon de poste. Dans de nombreux cas, les salarié.es qui passent dans une Union locale, au bout du rouleau à cause des conditions de travail (dureté du boulot, harcèlements, etc.), sont même prêt.es à mettre une croix sur leurs indemnités de préavis et de licenciement en abandonnant leur poste. « Mieux vaut cela que de péter les plombs, démissionner ou de faire un burn-out ».

Alors que faire ? Certes, bien entendu, on doit déjà regarder avant les possibilités d’action syndicale dans l’entreprise, etc. Mais bon, on sait que dans la grande majorité des cas, c’est soit impossible, soit l’état d’esprit de la personne a dépassé le stade de ce que suppose cet engagement. Il ne reste plus que l’action juridique, dans l’objectif, au moins, d’éviter la démission présumée qu’est devenue désormais l’abandon de poste.

Mais pourquoi ne pas réfléchir à d’autres stratégies juridiques, qui dans certaines situations, avec la mise en œuvre de démarches bien ciblées, et qui vont engager la personne. Elle commencera alors à reprendre la main sur sa situation grâce au cadre collectif qu’est l’Union locale, en permettant de contourner l’abandon de poste. Du syndicalisme de « basse intensité », certes, mais au moins on refuse de baisser totalement les bras. L’alternative serait de répondre : « désolé, nous ne sommes pas là pour aider à quitter son travail, nous sommes là pour le re-ven-di-ca-tif ». Ce qui revient alors à apposer à l’entrée du local de l’Union locale : « vous qui entrez ici, si c’est pour du juridique, faîtes demi-tour ! ». À chacun-e sa philosophie dans ce domaine.

Pour ma part, je pense que des stratégies existent, et qu’il faudrait y réfléchir dès maintenant, construire des outils pour les équipes militantes des Unions locales, pour les camarades qui font de la défense syndicale, pour celles et ceux qui sont juges dans les Conseils de prud’hommes. Ces stratégies impliquent d’ailleurs aussi l’action spécifique sur le sujet des comités de précaires et de privé-es d’emploi vis-à-vis des agences locales de Pôle Emploi.

La piste de la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur est à travailler. Certes cela demandera systématiquement de saisir le conseil des prud’hommes. Mais normalement, la procédure prévue au Code du travail doit être rapide (en théorie 1 mois maxi pour le jugement), même si l’on sait que le délai théorique n’est pas forcément respecté.

Dans une Union locale, dans une Union départementale, on peut déjà réunir conseillers et conseillères prud’hommes, défenseur-es syndicaux, militant-es qui accueillent les salarié-es dans les permanences pour discuter des différentes situations, des stratégies juridiques à mettre en place, des actions et démarches à faire vis-à-vis du patron.

Le Syndicat des avocats de France vient de rédiger un « Argumentaire à dispositions des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats contre le plafonnement » des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le fameux « barème Macron ». Ce document vient d’être publié dans la revue juridique de la CGT, le Droit Ouvrier d’octobre 2022. Pourquoi ne pas viser la même démarche pour l’abandon de poste ?

Michel T. (militant UL Epinal)